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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2408980_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par la SCP Leder-Fernandez, agissant par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter
Juge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
(Art) des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 2 février 2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la
Eloignement 72 heures
DTA_2601800_20260313
13 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2602532_20260410
10 avril 2026
4ème chambre
DTA_2304134_20250528
28 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2304213_20260120
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302802_20250612
12 juin 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Laveissière, représentant les requérants, et de Me Dubois, représentant le SMICOTOM.
DTA_2303142_20250904
4 septembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme A, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Fumel.
DTA_2303276_20250505
5 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A et M. C représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301480_20250206
6 février 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, D.
1ère Chambre
DTA_2301573_20250331
31 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 4 novembre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
DTA_2301638_20250331
DTA_2301655_20250612
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, D.
DTA_2305514_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2305526_20260324
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305527_20260324
DTA_2306177_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306221_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Proust, représentant l’association requérante, et de Me Eizaga, représentant la société Caryer AQ.
DTA_2306369_20250220
20 février 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304795_20250220
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