.., engagé en 1988 par la société Matra communication Méditerranée, puis passé en 1990 au service de la société Matra communication, a été compris dans une procédure de licenciement concernant cette firme

arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Sony France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Mitsui marine and fire

Le FIVA verse aux débats l'acceptation par M.

simplement, le gros problème du sinistre AZF c'est que ça va coûter une fortune aux compagnies d'assurances ; que de toute évidence ces compagnies d'assurances, tout comme d'ailleurs le groupe Total Fina

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tyco fire

Ayant indemnisé la victime, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), subrogé dans les droits de celle-ci, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance

Considérant qu'il s'ensuit que la preuve est rapportée par le FIVA, subrogé dans les droits des consorts [D], que M.

d'exploitation au service de la société Salaisons Imbert, était titulaire d'un contrat de travail lui garantissant, outre un intérèssement, en cas de rupture consécutive à une reprise partielle ou totale de la firme

Y 24-13.595 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 2016), que la société Findi Real Estate (la société Findi), qui a cédé à la société France Invest Real Estate (la société FIRE

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Eurial SAS et Filae SAS par les groupes coopératifs Agrial et Eurial

il faut que tu sois présent dans les médias pour faire la promo de l'ISR auprès du « grand public » ; qu'un courriel du 25 octobre 2011 lui a été adressé en sa seule qualité de président du FIR

. ; - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "HARTHFORD, SAINT-PAUL FIRE", DONT LA DIRECTION GENERALE EST SISE A ... ; - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "NORTHERN", DONT LA DIRECTION POUR LA FRANCE EST SISE A ...,

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen 25 mars 2004), que la société Sony France, assurée auprès de la société Mitsui marine and fire

W..., domicilié [...] , 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont

Mme Y... ayant accepté l'offre d'indemnisation adressée par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), ce dernier, subrogé dans les droits de la victime, a saisi une juridiction de sécurité

qu'en qualité de tutrice de sa fille Jacqueline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de la compagnie Norwich union fire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Général accident, Fire and Life, Assurance