La requérante est une ressortissante italienne née en 1943 et réside à Prato (Florence). Elle est représentée devant la Commission par Maître Fernando Giannini, avocat à Prato.

Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 Novembre 2025 Président : Véronique FONTAN, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de MONT-DE-MARSAN Greffier : Florence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : MadameJocelyne

transports routiers de marchandises n'a pris position que fin 1999, avec une mise en place au 1er février 2000.

S'agissant du caractère imprévisible du vol, l'appelante soutient qu'il n'est nullement fait mention de la sécurisation des marchandises dans le contrat, seulement dans l'avenant.

De plus, cette référence est bien présente en rayon mais il n'y a jamais eu sur cette référence une quelconque entrée marchandise.

CHAUSSON MATERIAUX, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Florence MILAN de la SCP CAPSTAN, avocat au barreau de

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

A l'époque, le grand magasin ne disposait pas encore de site marchand. En mars 2017, les objectifs de marge n'ont pas été atteints.

Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie, Conesa, Ferulla, Rebut, De Bruchard Vettraino, Courtial, Roul, Florent

les marchandises.

dans lequel l'assuré a un intérêt assurable : -les marchandises lui appartenant, -les marchandises qui lui sont confiées et dont le transport s'effectue à ses risques, -les marchandises qu'il s'est

    En l’occurrence, le requérant se plaint de l’impossibilité d’obtenir le paiement de l’indemnité octroyée par l’arrêt de la cour d’appel de Florence.

- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Catherine CHARLES, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** La société City Transports est commissionnaire de transport et

ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Marciano Me Chémouny Selarl Landot et Associés FM COUR D'APPEL

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence

de PARIS - RG n° 2016025455 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société UNISTEEL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] 12000 BELGIQUE représentée par Me Florence