- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS rendu le 25 Juin 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [V] [C] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Florence

EYES SECURITE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Claude B..., ayant demeuré ..., décédée en cours d'instance, aux droits de laquelle viennent

Ludovic A..., ayant demeuré ..., aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Gun Y..., épouse A..., - M.

Rôle N° RG 19/09453 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENJM [H] [N] C/ SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Vincent

l'arrêt suivant, fixé au 13 juin 2019, puis prorogé au 20 juin 2019, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Société TRIANGLE 21 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Florent Y..., intervenant volontaire, en présence de M.

24/12732 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2024 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 24/80089 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du 8 Mai, 37220 l'Ile Bouchard, 27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence

Recherché également dans le cadre d’une enquête préliminaire, auprès du tribunal de Florence, concernant les infractions de trafic de stupéfiants et de possession illégale d’armes à feux, le requérant

Les photographies produites viennent confirmer l'impression exposée par le géomètre d'un dépassement du toit voisin sur la propriété de la demanderesse.

de l'URSSAF de la Moselle, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., 5 / de la Société d'exploitation des établissements Barthélémy, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Florange-Ebange

.-94300 VINCENES, pris en la personne de son Directeur Général, élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier,...-13006 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [K] [V] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Florence

en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 334 570 082, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence

Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F18/00663 APPELANT Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-sophie VINCENT