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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e0c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au centre de rétention de : [U] [Z] SE DISANT [O] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 05/09/2022 à 09 h 53 par courriel, par Me Florence
Source officielle14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c59e
26 avril 2017
26 avril 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11086
26 octobre 2017
26 octobre 2017
(OPHS), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, qui se borne à exposer l'état du droit en matière de licenciement pour des faits survenus à l'occasion d'une grève, ne conteste ni la gravité des faits reprochés ni leur caractère fautif.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, qui se borne à exposer l'état du droit en matière de licenciement pour des faits survenus à l'occasion d'une grève, ne conteste ni la gravité des faits reprochés ni leur caractère fautif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02418
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Ce matin, j'ai quitté le dépôt à, 6H50 avec mes cinq collègues pour nous rendre sur le chantier de Saint Florent..., quand nous sommes arrivés à 7H45, le chef d'équipe était sur place.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
[J] CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Jean-Michel Divisia Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd2ed9cc90a697b762b467
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre en date du 30 septembre 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11434
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Dans ces conditions, et compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous avons décidé de vous signifier votre licenciement pour faute grave » ; Bernard Y... a été licencié pour faute grave ; que la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02996_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Si la requérante soutient en appel que l'absence de prise en charge de son état de santé entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle se borne à produire divers documents, consistant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Florence D...épouse C...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02525_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
français : () / L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01280
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00289
9 mars 2022
9 mars 2022
Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00415
4 avril 2023
4 avril 2023
Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
Source officielle5ème chambre
DTA_2204528_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B n'établit pas que l'interruption de sa prise en charge médicale serait susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0713JUD003922198
13 juillet 2000
13 juillet 2000
La partie requérante se réfère également à des passages extraits de l'un des livres publiés sur la communauté ( Il Forteto , Florence, 1998). 45.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071319
9 juillet 2022
9 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePage 17 sur 131