demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 20/00516) rendu le

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Maître Pierre FONROUGE

Charef né le 12 Mars 1976 à TOULOUSE (31) de Forlou et de A... Nebia de nationalité francaise, célibataire Manutentionnaire demeurant...

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour, DÉFENDERESSE : S. C. P. Y... demeurant ... ...

Redhan né le 15 Mars 1963 à LILLE (59) de Abdelkader et de BOUGANDOURA Alimah de nationalité francaise, situation familiale inconnue Fondeur ... 31000 TOULOUSE (adresse déclarée dans l'acte d'appel

Jean-Paul Y..., demeurant ... à Monte Carlo (Monaco), 158/ Mme Julienne Y..., épouse X..., ..., 168/ Mme Marie Y..., demeurant Las Palmas, 25, chemin des quatre chemins, La Fontonne à Antibes (Alpes-Maritimes

A... a travaillé comme ouvrier fondeur à partir de mars 2023, cette expérience était récente à la date de l’arrêté et portait sur un emploi sans qualification particulière de niveau I.

Sorin, conseiller, - les observations de Me Fonkoua, substituant Me Vitel, représentant Mme B... épouse D.... Considérant ce qui suit : 1.

Israël ; - les observations de Me Fonkoua, substituant Me Vitel, représentant Mme C... épouse A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.

Par un jugement du 4 juillet 2012, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête formée par l'association Ch'urs de fondeurs à l'encontre de cette décision.

. - mari de la première requérante et père du second requérant -, fondeur dans la société de métallurgie F., perdit connaissance au cours d'une opération de nettoyage d'un four à laquelle il participait

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CORHOFI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE

.-66130 ILLE SUR TET représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me DESPUJOL substituant Me GODARD, avocats au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

des 16 et 17 mai 1999, eussent présenté un caractère imprévisible, alors que la municipalité de MENDE, propriétaire de la parcelle voisine 135, avait créé des ouvrages de canalisation du Valat de Fonpoure

] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre FONROUGE

4] Comparant DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE Division du Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [R] [N] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

[M] [O], né le 15 septembre 1947, a été embauché par la SAS [5] en qualité de fondeur à compter du 22 novembre 1971. Le 28 septembre 2022, M.

OUEST, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le N°399 793 785, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE

BPCE FACTOR, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat

Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 15 novembre 2023 Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/02001 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3EQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE