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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926db
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Maître Daniel CHATTELEYN de la SCP CHATTELEYN DANIEL LEXAVOUE SCP, avocats plaidant au barreau d'ANGERS représentée par Maître FOURDRINIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE : LA SARL LE FOURNIL
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f5b
5 avril 2005
5 avril 2005
et de la consommation, qui a remonté jusqu'à son origine la filière de ce produit, et recueilli les factures correspondant à chaque revente successive ; qu'il apparaît donc exclu que la prévenue ait fourni
Source officiellecr
61372602cd580146774223ea
10 novembre 1999
10 novembre 1999
d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur et tromperie sur la nature et les qualités substantielles de la prestation fournie
Source officielleciv1
61372361cd580146774090a5
12 octobre 1999
12 octobre 1999
X..., de Me Hémery, avocat de la société Fourel, de Me Cossa, avocat de la société BMW France, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le
Source officielleChambre 05
69f61925cdc6046d47563a12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00162 SASU FOURNIL DE ZOLA N° RG: 2025L00102 Juge Commissaire : M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2216ecdc6046d47bb99b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2022/00560 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LE FOURNIL
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401a90
22 janvier 1997
22 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Essor Fournil, société anonyme, dont le siège est ..., 2
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d8e
20 novembre 1996
20 novembre 1996
que l'article L. 122-14-3 du Code du travail définissant qu'en cas de licenciement, il appartient aux juges de former leur conviction sur le caractère réel et sérieux de celui-ci au vu des éléments fournis
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fdac
26 juin 2002
26 juin 2002
Sur le pourvoi formé par Mme Zoubida Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section B), au profit de la société Le Fournil
Source officiellesoc
61372494cd58014677416a90
23 novembre 2005
23 novembre 2005
du Poitou, Le Petrin poitevin, Le Fournil viennois aux dépens ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, condamne in solidum les sociétés La Grigne poitevine, Le Fournil du Poitou, le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210103
9 février 2017
9 février 2017
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le fournil
Source officielleciv3
61372149cd580146773f2879
22 mai 1990
22 mai 1990
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Fourel, dont le siège social est à Marly Y...
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401ad4
26 mars 1997
26 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil provençal, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielle4ème Chambre civile
6a15f692cdc6046d4706a529
21 mai 2026
21 mai 2026
COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MC Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00409
19 avril 2023
19 avril 2023
au conseil des prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction, qu'au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, la juridiction forme sa conviction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01080
25 octobre 2023
25 octobre 2023
avoir été régulièrement majorées et ce faisant ne produit pas d'éléments suffisamment précis au soutien de sa demande de rappel d'heures supplémentaires pour permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant
Source officiellecr
6137263ecd580146774240b5
9 février 2005
9 février 2005
A... a formellement désigné Jamel X... comme le "boss" du trafic de cannabis organisé rue du Poirier à Marseille et ayant quitté les lieux, lors de l'interpellation, à bord d'un véhicule Smart sombre,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02517
5 décembre 2007
5 décembre 2007
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée entre le 6 janvier 1997 et le 14 juillet 2003, en qualité d'ouvrière de production, par la société Jacques Fournil
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c8aacdc6046d478266f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1598 Défendeur (s) : LE FOURNIL DU HARAS SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats
Source officielleciv3
607943629ba5988459c4223f
9 novembre 1976
9 novembre 1976
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEVIN, BOULANGER, A CHARGE MICAULT, INGENIEUR-CONSEIL, DE LA CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT D'UN FOURNIL
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