COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.242 Demandeur(s) : l'association Mission locale Portes de Provence Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-12.179 Demandeur(s) : l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) Avocat(s) : la SCP Foussard

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-12.178 Demandeur(s) : l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.444 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association calvadosienne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.445 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association calvadosienne

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.846 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 6] Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.748 Demandeur(s) : la société AS Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.264 Demandeur(s) : la République Bolivarienne du Vénézuela Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

Par acte du 20 septembre 2024, la SAS Hannotin avocats a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Foussard et Froger, pour M. [K] [D].

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-12.333 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la

James XA..., demeurant ... au Fouarre à Saint-Maur-des-Fossés (94100), 3° M. Charles XH..., demeurant ... à Chalon-sur-Sâone, 4° M.

délai d'un mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Foussard

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La SCP Foussard

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD

, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Foussard

de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu l'acte, enregistré le 13 septembre 2004, par lequel Me Foussard

_______________ ENTRE : la société DJC, ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, ET : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, ayant la SCP Foussard