CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad51
30 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab630f
10 janvier 2023
DU 29 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de Paris, substituant Me Frédéric
REFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f50d
26 avril 2024
EMGR PAPER'ACE HOLDIPARC 2 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 95, postulant
Chambre Sociale-1ère sect
6789f56ab7cff8efb73576f3
16 janvier 2025
Localité 2] Représentée par Madame [C] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [H] [L] NEE [N] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
CTX PROTECTION SOCIALE
68d305de69293f91fcc8b26e
2 février 2024
[P] - CPAM Copie dossier Autres copies certifiées conformes : - Me QUINQUIS DEMANDEUR Monsieur [D] [P], demeurant 64 rue d’Ecqueville - 76930 OCTEVILLE SUR MER représenté par Maître Frédéric QUINQUIS
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa682
23 octobre 2024
] [R], ès qualités de liquidateur de la société JAMES SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35332edfb0b58c05ea01
24 octobre 2024
CREDIT LYONNAIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christian substituant Me Frédéric CATILLION
JCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63a96
3 avril 2025
FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, et mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
67eeea4bb848dd6814c63a9b
A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025 et mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
67eeea4bb848dd6814c63aa3
FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
67eeea4cb848dd6814c63ab3
67eeea4cb848dd6814c63ab7
FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025n et mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
67eeea4db848dd6814c63ac2
PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
Inscr Civil Cont -5000€
6a0cddf5cdc6046d473da08f
19 mai 2026
LISIEUX substitué par Me Jean-René DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [B] [H] exerçant sous l'enseigne MB AUTOMOBILE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier LEROY
Pôle 6 - Chambre 5
61631c5c48f63659ca90a6c3
12 janvier 2012
- Section ENCADREMENT - RG n° 08/08937 APPELANTE SA ST DUPONT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168 substitué par Me Sébastien LEROY
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
.-33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, Représenté par Maître MOEHRING, SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, 2o) Société ALSTOM POWER SERVICE, venant aux droits de la Société STEIN
Chambre civile 1
6a189e2ecdc6046d4748ac71
JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FREC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2898999-3193864
22 octobre 2009
Grèce (n o 42132/06)* Le requérant, Vassilios-Panormitis Paraponiaris, est un ressortissant grec né en 1948, résidant sur l’île de Leros (Grèce).
68e5f347e11beca089b88df2
7 octobre 2025
SECOVI AUDIT copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Leclercq-Leroy Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE
Pôle 4 - Chambre 2
6162a32c36ab09eb9a2fd85c
20 février 2013
représentée par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de Paris, Toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de Paris, Toque : E0435 SCP THERET LEROY
Page 17 sur 24