DESSAISISSEMENT N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYC5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH

SOUS L'ENSEIGNE... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Non comparante.

Barthélémy Buyer, 69005 Lyon et actuellement 113, allée de l'Etang, 69760 Limonest, 19 / de la société Rocher Pierre SCPI 1, ayant pour gérant la société Foncia Pierre gestion, 20 / la société Rocher

la société Rocher finance 2 SCPI, aux droits de laquelle vient la société Rocher finance 3, 25 / de la société Rocher finance 3 SCPI, agissant tant en son nom personnel que pour le compte des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Distri La Roche, dont le siège

SARL D'ARCHITECTURE ATELIER [I] [J] Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH SA SAGENA SARL [Adresse 16] SARL L'EBENISTERIE SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

ET FF...et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, avec la SCI SAINT ANDRE et la SA ACTE IARD, à garantir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le SAINT ROCH et M.

Z... de la Roche Aymon, demeurant ..., 2°/ de M. C..., Jean-Marie de la Roche Aymon, 3°/ de M. B..., Amaury de la Roche Aymon, 4°/ de M.

Y... et la SCI Le Rocher à payer à la société civile immobilière (SCI) des Parcs la somme de 9 000 francs ; Condamne, ensemble, M.

Françoise de A..., épouse Simoni, 3°/ M.

, la cour d'appel a relevé que l'adresse de destination de cette lettre était celle à laquelle la société Les Roches avait demandé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... de leur désistement du premier moyen de cassation ; Sur le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière des Roches Noires, dont le siège est ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEU Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté

Appel sur la compétence : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2019

IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul MAGNAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Distri La Roche sur Yon, société à responsabilité limitée