euros seulement le solde du montant des dépens à rembourser par la SCI Dante au syndicat des copropriétaires Résidence [...], pris en la personne de son syndic, la SAS Nexity, et assisté de Maître François

(la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans, portant sur l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Compagnie Zurich International France, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roth, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Les sociétés Novartis Pharma, Novartis, Novartis groupe France, Roche, Roche Holding et Genentech ont formé des recours contre ladite décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Barbarit Sarteur (CBS), société

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Yves Rocher France, après débats en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

publique du 5 décembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 977 F-D Pourvoi n° H 17-24.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jésus Z..., demeurant chez M. Y..., ...

; que la cour d'appel a annulé le prêt de la somme de 9 000 000 francs, condamné la société Sophopar à rembourser celle de 3 000 000 francs et renvoyé celle-ci à former sa demande de dommages-intérêts

, avocat de la société [N]-Roche-Thuet, et de M.

Que la société YVES ROCHER réclame en dernier lieu la somme de 35.1'90,15 € correspondant à la fourniture de produits depuis mai 2012 ; que par l'arrêt confirmatif de la cour de Paris susvisé Françoise

X..., - LE ROCH Y..., - LE ROCH Z..., - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires de La Roche Posay, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires pharmaceutiques de La

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'Ecole des Roches : Attendu que l'Ecole des Roches soutient que le pourvoi est irrecevable