CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

537 résultats pour « François TANDONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aef

Appel

1 février 2007

1 février 2007

née le 13 mai 1954 à CASABLANCA MAROC de nationalité française demeurant Chez Mme X...

Source officielle

Page 17 sur 27

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503651_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D... pourrait justifier de sa nationalité française par un autre moyen que l’acte de naissance faisant état de sa filiation avec un ressortissant français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89299

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués INTIMES D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Juin 2007, devant

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002879 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d47

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Décembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163f125fb73a9295bca64e8

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Dossier : 08/04742 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [B] [L], [I] [L] C/ [A] [C], [D] [L], [W] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f27

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

C/ CREDIT FONCIER DE FRANCE Maître HélPne G. RG N : 03/00987 - A R R E X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8e

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

PERIGORD "SOGAP" prise en la personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont le siyge social est Rue Y... chabout 47000 AGEN repr sent e par Me Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b5

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

FRANCE BOISSONSC/Michel ESPIERG N : 05/00790- A R R Ê T no 723-06Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, GreffierLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8670b

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

CREDIT LYONNAIS à lui payer la somme de 100.000 francs à titre de dommages-intérêts, 7 ) subsidiairement à la Cour, pour le cas ou la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86867

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 6 place de l'Ancien Foirail 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

né le 11 Janvier 1982 à GUERANDE (44350) de nationalité française ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb67

Appel

7 février 2008

7 février 2008

née le 09 Avril 1969 à AUBERVILLIERS (93300) de nationalité française demeurant... 32190 VIC FEZENSAC représentée par la SCP VIMONT J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c181

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 07 Mai 1949 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française demeurant... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b2

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

B Raymond Bernard François X... C / Georges André X... Paulette Georgette Y... épouse X... Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd2

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE C/ S.C.P. B/F/B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87403

Appel

3 mai 2004

3 mai 2004

mille quatre, par Monsieur Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Evelyne Marguerite Nelly X... représentée par Me Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cad

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

C / SAS TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ARRÊT no 44 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67b

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

solennelle tenue en robes rouges, le 07 Septembre 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre faisant fonctions de Premier Président, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2f

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marcel X... repr sent par Me Henri TANDONNET

Source officielle