AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne Y..., épouse X..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midac, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guy Z..., société anonyme, dont le siège est ...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 (n° , 17 pages) Numéro

X... a assigné la société Urbania Lyon régies Vendôme, aujourd'hui dénommée la société Citya Vendôme Lumière (la société Citya), et la société VR assurances en responsabilité et garantie des condamnations

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION EN DATE DU 16/01

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul général de France à Tunis en date du 26 octobre 2000 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., docteur en médecine, demeurant à Pionsat (Puy-de-Dôme

Duclos à Villepinte (93420) ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 13 octobre 2005 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire

autorités consulaires françaises présentes dans son pays d'origine, dès lors qu'il avait prévu son séjour en France avant même de quitter le Ghana pour le Royaume-Uni ; que, cependant, aucune stipulation

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Naoual X..., demeurant 25, rue El Touil, 60000 Oujda (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul général de France

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur-; - les conclusions de Mme de

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [G], [N] [X] épouse [R] C / [B], [L] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Y... contre les opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2019), la société civile de construction vente Vendôme (la société Vendôme) a été mise en redressement, puis en liquidation judiciaires.

H... de sa demande tendant à ce que la Société GDP VENDOME soit condamnée à lui verser la somme de 981 100,31 euros à titre d'indemnité de départ et d'AVOIR condamné la Société GDP VENDOME à lui verser

SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître François-xavier LUCAS de la SELARL SELARL CABINET LUCAS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats

, soit une valeur de 8 100 francs l'action ; que, soutenant que cette valeur correspondait au prix auquel les titres avaient été cédés au groupe Vendôme Rome le 28 septembre 2000 et non à leur valeur réelle