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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
66352b84e4b5292aaa6630bc
2 mai 2024
NOVAPIERRE 1 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS - #L0162 représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES - #P0008
Service des référés
6717ed0f6d8b1985f45f1007
8 octobre 2024
MALAKOFF PICHAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSE S.A.R.L.
POLE CIVIL - Fil 7
670edf0f1c3411ff3460bb9d
3 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 441, et par Maîtres François
5ème chambre 2ème section
686eb43872b5e5e648cb09fb
2 juillet 2025
Sociétés de Paris sous le numéro 453 459 430, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François
Pôle 5 - Chambre 8
615e0dcbc25a97f0381f4f9e
24 février 2015
nationalité espagnole [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me François
CHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add246c6
16 avril 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me François
6585e2ac638cf45b25ce6a9b
22 décembre 2023
DUVAL DEVELOPPEMENT ILE-DE-FRANCE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS - #D0276 La S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 4
6032ab4419365e22ffafbaaa
11 décembre 2017
Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au
5fd92342cabb01020428b8af
28 mai 2020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 17/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QOBY
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320
20 février 2019
T... a été engagé en qualité de capitaine de navire de plaisance par la société Vendôme Luxury Boats LTD (la société VLB), société de droit anglais filiale de la société française GDP Vendôme (la société
comm
613721dfcd580146773f85b9
6 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paix Vendôme, société à responsabilité
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300744
22 octobre 2020
La société Carmignac Vendôme fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Richemont Holding France, alors : « 1°/ qu'un droit de jouissance privatif sur des parties communes d'une copropriété
61372428cd58014677413097
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par le jugement attaqué (tribunal d'instance
613721e2cd580146773f86ed
7 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Financière Vendôme, société anonyme dont le siège social est ... au
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00511
20 avril 2017
[X] [M], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile de construction vente Vendôme (SCCV Vendôme), 2°/ au procureur général près
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01007
5 juillet 2017
Z... cédant moyennant un euro la totalité des actions de City Automobiles et de la SCI V2R à GDP Vendôme qui en contrepartie, augmentait le capital de 637 000 euros au total, GM France, pour sa part, apportant
613723accd5801467740cc41
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00293
13 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021) et les productions, les sociétés [Y] Diffusion SAM et Or de Vendôme exercent une activité de bijouterie de luxe.
cr
61372641cd58014677424268
16 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
CJUE
ECLI:EU:C:1994:284
12 juillet 1994
#Strafverfahren gegen François Rouffeteau und Robert Badia.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Reims - Frankreich.
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