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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
616243be1217cad6c016490d
23 juillet 2014
23 juillet 2014
R.G : 12/08254 Décision du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Au fond du 06 septembre 2012 RG : 10/01096 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleciv1
61372142cd580146773f2512
26 juin 1990
26 juin 1990
Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que les frères Gaspard et Jean-François
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae139
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYX COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763f
23 juin 2005
23 juin 2005
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e2f
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 (no , pages)Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83eb820aa60963d8559
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 juin 2011 RG : 2010/05225 ch n°4 SA SWISS LIFE ASSURANCES SCI 4M C/ [S] Société Anonyme AXA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
20 avril 2015
de nationalité Française née le 21 Septembre 1982 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162dcffcadecb9ef7c7e064
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2012 (n° 615 , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022329907
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Michel Vilbois, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir ; qu'il ressort cependant de l'instruction que le préfet de l'Eure-et-Loir a, par arrêté du 9 février 2004 publié au recueil des actes
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abc
17 mars 2017
17 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600842_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Michel, greffier, Mme B... a présenté son rapport, et entendu les observations orales de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant le requérant, et de ce dernier assisté de M.
Source officielle1re Chambre B
616348fb543823d76b0317aa
5 mai 2011
5 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288763
19 février 2009
19 février 2009
altéré la sincérité du scrutin ; Considérant que le tract anonyme diffusé le 11 mars impute à ce dernier des actes de favoritisme à l'égard de son neveu recruté au secrétariat de la mairie et de son beau-frère
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
Michel, demeurant Quartier du Moulard à Bollène (Vaucluse), 27°) Monsieur XZ... Michel, demeurant Les Tuillières Les Baraques à Viviers-Saint Montan, 28°) Monsieur XA... Gilles, demeurant ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301314_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388b
4 janvier 2017
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501831_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par ailleurs, Mme A... épouse C... dispose d’attaches familiales en France où résident une sœur et un frère de nationalité française, ainsi qu’une sœur et un frère titulaires d’une carte de résident.
Source officielle6e Chambre A
6160964f41ad74d62c1818a9
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N°2013/609 Rôle N° 13/03675 [I] [Q] C/ [S] [K] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me GALLI SCP FRANCOIS
Source officielle1ère Chambre
6350e47542150aadff23da52
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller, et Dominique RUBEY, magistrat rédacteur.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008088935
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.
Source officiellePage 17 sur 113
AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE, ROSE-ASSELIN, FREY, Muriel Michelle Andrée Françoise, Roland Charles
Le fonds cédé concerne 2 adresses : 16 rue de la liberté 67580 Mertzwiller et 41 route d'ohlungen Schweighouse sur Moder Cession sous acte authentique en date du 12/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg
12/04/2024
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SCP GERARD MICHEL - FRANCOISE FREY MICHEL ET FREDERIC BERNA AVOCATS A LA COUR
26/05/2009
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