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de BEZIERS Monsieur Jean-François X...

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L'expert judiciaire note en effet qu'il a réalisé un chapeau de cheminée trop petit qui a généré des infiltrations dans le conduit de fumée.

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Gérard, - la Compagnie Française de Distribution Automobile, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 7 juin 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles

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La société franchisée a été mise en liquidation judiciaire le 13 janvier 2015. Reprochant à la société DCF d'avoir fourni à la société franchisée des informations erronées et irréalistes, M.

, des Emirats arabes, des Caraïbes (hors Antilles françaises) ou de la Pologne, dans le cadre d'un développement du réseau de franchises sous les enseignes KRYS et LYNX OPTIQUE dans les dits pays, - un

X... à payer solidairement à l'Etat français la somme de 82 657 euros et de condamner Silvestre solidairement avec eux à payer à l'Etat français la somme de 72 284 euros ; "1°) alors qu'il appartient

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résiliation unilatérale et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les clauses résolutoires doivent être interprétées restrictivement ; que l'article 22. 1. 2. 1 de la norme française