Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

(les consorts X...) et la société X... intertransports ont assigné Hubert Y..., ses assureurs successifs et l'agent judiciaire du trésor en responsabilité ; que Hubert Y... étant décédé le 2 février 2007

[G] [M] a eu la parole en dernier et déclaré : « J'ai été contrôlé à la frontière italienne. Je veux aller en Italie ».

et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En l'absence du ministère public, En audience publique du 05 Octobre 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Article 2 : L'État versera à Me Hubert, avocat de M.

Monsieur Francis J... Monsieur Georges K... Monsieur Claude L... Monsieur Hubert M... Monsieur Michel N... Monsieur Gérard O... Monsieur Lichel Bernard P... Monsieur Raoul Q...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Hubert X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Hubert X... et le condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

. / Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ".

COFIDIM (Le Pavillon français) Représentant : Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W14 S.A.

DE LA SALLE, EGALEMENT COGERANT DE LA SOCIETE, EN CE QU'IL AVAIT ADMIS CE DERNIER AU PASSIF POUR UNE CREANCE QUI, COMME CELLE DE HUBERT X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

No 11/00877 AFFAIRE : AGS CGEA IDF OUEST C/ Me François X... - Mandataire liquidateur de EURO REGIE ...

, LE JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT EN DERNIER RESSORT (TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX, 21 MARS 1978), APRES AVOIR CONSTATE QUE VERGEZ SOUTIENT N'AVOIR JAMAIS TRAITE AVEC HUBERT, SE BORNE A RETENIR QU'IL A DEMANDE

ARRET DU 03 JUIN 2003 CL/NG ----------------------- 01/01254 ----------------------- Hubert J.

Cour en date du 30 août 2021 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.