CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 031 résultats pour « Francois Rabier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00493

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2018), la société Speed Rabbit pizza (la société SRP) et la société Domino's pizza France (la société DPF), toutes deux spécialisées dans la vente de pizzas livrées

Source officielle

Page 17 sur 1152

← PrécédentSuivant →
CC

cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

613725d1cd58014677420c19

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb012ccdc6046d4757ce1f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'enfin, il ressort de la jurisprudence Chatellier contre France rendue par la Cour européenne des droits de l'homme que la radiation peut être une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge lorsque

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742275d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00065

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Pizza France et French Pizza Inc, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742032e

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

qui lui interdisait de gérer une société et conserver ainsi en France sa clientèle ; que cette société n'avait aucune activité en Belgique ; que le demandeur n'effectuait de chantiers qu'en France ;

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aaecdc6046d4737d837

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SOCIETE AWANN ([L]) Ordonnance d'incident demande de radiation devenue sans objet Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] Me Moulinas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ2

61372402cd58014677411112

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2000), que MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd91cfbd89eb9b96184ffd6

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 5 juin 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218dc

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

ramenée à 8 000 francs à partir du jour où leur fils quitterait le domicile de sa mère, le versement de la somme de 291 900 francs sur la période s'étendant de janvier 1989 à juillet 1993, soit au-delà

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00415

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

, tendant notamment à l'annulation et à la radiation des marques françaises « Terrasses de Mayline Cave de Roquebrun » n° 3 777 012 et 14 4 123 819 ainsi qu'à la publication judiciaire de l'arrêt, et de

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c2

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement confirmatif (Versailles, 17 février 2005), que Mme X...,

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98cf

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogero, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01213

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Ils ont indiqué que ce dernier devait séjourner en France du 26 au 28 novembre 2014 dans le cadre d'une visite officielle. 3. M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234c9

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219f8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200538

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société EG Retail France, l'avis de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59174406805d4118de8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

************** N° RG 22/02521 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOOY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 15 JUILLET 2009 (référence dossier N° RG 08/00058) ARRET de RADIATION

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc324

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sade, société anonyme dont le siège social est est ... (8e)

Source officielle