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11 434 résultats pour « Freeman-Ecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372630cd58014677423a2d

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

à Yves X... d'avoir, de manière réitérée, menacé de mort Yamina Y..., en l'espèce en s'étant présenté au domicile de cette dernière pour y prendre les enfants communs, et devant un refus en s'étant écrié

Source officielle

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CC

cr

6137267dcd58014677425fb1

Cassation

15 février 1993

15 février 1993

publique eut été constatée par l'ordonnance de renvoi s'agissant des faits d'escroquerie, de falsification de chèques et usage, de faux en écritures privées et usage, commis au préjudice des sociétés BO et ECM

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1312ff3434a7aa7e1bc7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Par jugement du 21 septembre 2017, le tribunal a : - débouté la société Fremaux de toutes ses demandes, - condamné la société Fremaux à payer à Mme [O] une indemnité de 10 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CC

civ1

613724b4cd58014677417acb

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Gabriel Jacques X... s'est vu demander de rapporter à la succession de ses parents un appartement et un garage situé à Fresnes ; que, reconventionnellement, il a notamment demandé que soit inscrite au

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773faffa

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle lui fait grief, en second lieu, de l'avoir déboutée de sa demande en résolution du contrat, alors qu'en énonçant, d'une part, que le freinage

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02343

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

X..., il résulte de la configuration des lieux, de la trace de freinage, de la déformation des véhicules, que le conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a0a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

, au moment des faits, mouillé en raison de la pluie ; que le prévenu roulait dans le sens SullyICerdon à bord d'un véhicule Fiat Brava, a été surpris par un poids lourd le précédant, qu'il a alors freiné

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdced9cdc6046d4709a9da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

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TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a produit une facture impayée pour un montant de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200210

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Le garagiste a notamment procédé au remplacement du moteur, fourni par la société ECP France. 2. Constatant qu'un nouveau désordre affectait son véhicule, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00751

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

l'égard de ses mandantes, les sociétés [...] et [...] en dissimulant l'existence d'une rémunération à son profit sur les fournitures de tommes faites par la société l'Hirondelle à la [...] et à L... fromages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300370

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

D... a déclaré aux enquêteurs qu'il a créé la Société ECI, à la demande de L...

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d71a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

. circulait sur la RN 79 entre Digoin et Paray-le-Monial, au volant de son tracteur routier ; que s'étant laissé surprendre par le ralentissement des véhicules qui le précédaient, il opérait un freinage

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249fb

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

le véhicule qui le précédait et avoir lui-même "freiné brutalement", ce qui avait provoqué le déport de son fourgon sur la voie de gauche ; qu'elle est également infirmée par la localisation du point

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00464

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[C] à l'encontre de la société Hedios au titre de la souscription au produit GSH 2010, l'arrêt retient que la société Tendances Eco Group, qui maîtrisait la réalisation de centrales photovoltaïques, avait

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ef5d3e42c22e13b907

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toulouse le 08 Octobre 2025 CA - CIVIL -HO -N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF74 Recours Hospitalisation ME ALISTAIR FREEMAN [Adresse 1] [Localité 2] Références

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

inverse qui roulait à gauche, en se déportant lui-même sur sa gauche, l'enquête a permis d'établir que Didier X... circulait en ayant la visibilité une dizaine de mètres avant le début de traces de freinage

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502147_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les faits de tentative de fraude pour lesquels la requérante a été poursuivie au titre de l'UE 503 EC2 et de l'UE 502 EC1 n'ont pas été retenus par la commission de discipline, compte tenu des explications

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d53d

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

légal ; que, munie de ce titre exécutoire, la SCP Garrabos et Gerigny-Frenaux a fait délivrer aux époux X... un procès verbal de saisie-vente ; que ceux-ci ont contesté la régularité du titre exécutoire

Source officielle