AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

Pierre X..., demeurant ZAC du Bel Air, rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, 2°/ la société X... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son président

Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-18.532 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Colin frères

Frères SA (pièce n° 9, cote D 85), a été entendu le 18 janvier 2003 (pièce n° 9, cote D 85) ; M.

aucune des données concrètes qu'il convenait de rechercher ; que les experts qui n'ont procédé à aucune reconstitution, n'ont jamais examiné le véhicule du prévenu et ont ignoré ses équipements de freinage

gérant de cette société à savoir les condamnations des deux précédents gérants leur interdisant de bénéficier de l'agrément préfectoral, il n'ignorait pas non plus que, bien qu'interdit de gérer, son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Desmazières frères actuellement

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-14.516 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Guiet frères

moyen de cassation pris de la violation des articles 52-1 et 309 du Code pénal, 132-40 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque

B..., en présence d'une telle autorisation, ne pouvait se douter ni de l'absence de consentement des soeurs ni de l'existence des deux frères non consultés et était donc légitimement fondé à croire que

rejeter sa demande, alors : « 1°/ qu' en l'absence de disposition contraire figurant dans le code de la sécurité sociale, il convient de retenir qu'un lien de parenté existe entre demi-soeur et demi-frère

travaux publics ((BTP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Etablissements Baclez frères

plan, a expliqué les conditions de détermination de la zone du choc retenue, laquelle résulte des constatations faites sur place, notamment des débris de verre figurant sur le plan et des traces de freinage

, révélée après le jugement, la cour d'appel, qui n'était saisie que d'une action en contrefaçon de la marque "marquis de B...", n'était pas tenue de répondre au moyen inopérant tiré de ce que le motif

Monsieur [Y] [S], Agissant ès-qualités d'ayant-droit (frère) de Monsieur [C] [X] [S], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 16] et décédé le [Date décès 8] 2016 ; Héritier à concurrence d'un huitième

Martinez et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Les Frères