533 salariés rattachés à ces magasins auprès du locataire-gérant, un mode de gestion différent des magasins et une modernisation des outils de travail avec un remodeling complet des magasins (meubles froid

résultait exclusivement de son exposition au risque pour le compte d'autres entreprises ; qu'elle soulignait que la victime assurait l'entretien des chaudières une fois par mois (lorsqu'elles étaient froides

X..., se plaignant des nuisances sonores occasionnées par l'exploitation de chambres froides, a assigné M.

La vitesse présumée du véhicule conduit par M X... au moment du choc est reconstituée à partir des traces de freinage, or le rapport de gendarmerie ne fait pas état de traces de freinage.

à pied, le frein à main aurait pu suffire à arrêter le véhicule, et que le conducteur ne pouvait pas avoir le temps matériel d'ouvrir la capote du toit et de s'éjecter du véhicule au cours de la chute

paragraphe II, de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 et les articles 1er, 22-2, 22-3 du décret 99-269 du 6 avril 1999, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dole froid

de protection; que d'autre part, le système de protection par éloignement est aléatoire; qu'en effet, il y'a lieu de considérer le marteau-pilon uniquement destiné à des opérations de repassage à froid

lieu, peu important le temps qui sépare ces accidents, dès lors que chaque accident a joué un rôle dans la réalisation de l'accident suivant ; que tel est le cas lorsqu'un véhicule est contraint de freiner

de chronotachygraphe, au moment du choc, survenu à 64 kilomètres à l'heure, il note aussi que les vibrations consécutives au choc se manifestent dès 64 kilomètres à l'heure, au moment du début du freinage

avait provoqué le déplacement de l'échafaudage à roues; que l'inspecteur du travail a constaté, s'agissant dudit échafaudage, que celui-ci était muni de trois goupilles au lieu de quatre, qu'un seul frein

la route mais ne fait état d'aucuns travaux d'immobilisation définitive ; que les photographies accompagnant ce rapport ne présentent aucuns travaux de cette sorte ; que le fait que les système de freinage

Cet entrepôt est climatisé et comporte deux chambres froides positives, le froid étant généré par six groupes de climatisation air/air de marque TOSHIBA, dont deux installés en 2024.

marquée par un panneau de signalisation stop, s'est engagé sur la chaussée pour tourner à gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est arrivé sur la voie prioritaire, un scooter, piloté par M A..., qui a freiné

X... a déposé des fruits dans une chambre froide louée par les consorts Y... ; que ces fruits s'étant mal conservés, une partie importante en a été perdue ; que l'assureur de M. X... a mandaté M.

Marquis, Isaac X..., agissant en sa qualité de président-directeur général de la société Intercontinentale du Froid, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel

Systèmes de freinage, devenue la société DDDDDDDD...

de Lisieux que le 14 juillet, le prévenu qui circulait en direction de Lisieux au volant de son véhicule Peugeot 309, sortant d'un virage à droite, perdait le contrôle de son véhicule qui, après un freinage

FROUIN, président Arrêt n° 162 FS-P+B Pourvoi n° C 14-26.071 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U].

dont le siège est zone d'activités Ribaute, Fonsegrives, 31130 Balma, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Montenay Froid

Park SEM à Archamps (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Société européenne industrielle du froid