Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... A... née B...

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025. La rapporteure, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026. La rapporteure, S.

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

plaidoiries tenues en audience publique : 01 Avril 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, représentant M. B.

SAS FUNECAP IDF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE - #E2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier

ORCOM [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR - #L0171 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles

Le Greffier La Juge de la mise en état Victor Fuchs Lise Duquet

Faite et rendue à Paris, le 07 Avril 2025 Le Greffier Le Président Victor Fuchs Thierry Castagnet

LA POSTE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Dominique MINIER - #195 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles

représenté par Me Soledad RICOUARD - #C0536 DEFENDERESSE Mutuelle SOCIETE MUTUALISTE UNEO AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS

SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Pour demander l'annulation du rejet opposé par le Premier ministre à sa demande d'abrogation de l'article 30 du décret du 12 août 1974 relatif

Adam B... était quant à lui interpellé alors qu'il tentait de se dissimuler sous des draps de lit ; que les autres occupants faisaient preuve d'actes agressifs lors de leur interpellation ; que M.

opéré et a remonté sa main le long de sa cuisse, quant à Gregor A..., il rapportait que le docteur X... lui a caressé l'intérieur de la cuisse droite du genou jusqu'à l'aine en passant sa main sur le drap

ultérieurs de la gendarmerie confirment ; que Sarah a expliqué en détail qu'elle aurait été réveillée par la présence subite de Rabah X..., qu'un rai de lumière lui a permis de l'identifier, que son drap