Le GarsLa greffière, Signé A.

Le GarsLa greffière, Signé A.

Le GarsLa greffière, signé B.

B A, ressortissant ivoirien né le 27 décembre 1993 à Gagnoa (Région du Gôh), entré en France selon ses dires le 29 novembre 2017, a sollicité à compter du 27 octobre 2023, du préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture

la livraison est « CASINO » ; que dès lors, la société DISTRIBUTION CASINO ne peut sérieusement contester sa qualité de destinataire des marchandises livrées par la société XTRANS ; que, vu la loi Gayssot

de la livraison est «CASINO» ; que dès lors, la société DISTRIBUTION CASINO ne peut sérieusement contester sa qualité de destinataire des marchandises livrées par la société XTRANS ; que, vu la loi Gayssot

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Mme A D, ressortissante ivoirienne, née le 8 juillet 1998 à Gagnoa, a été reconnu réfugié, par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 22 septembre 2023.

B A, ressortissant ivoirien né le 10 décembre 1987 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), était titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " qui expirait le 25 février 2022 et en a demandé

l'honneur, par déclaration du 2 juin 2004, de l'absence de tout changement dans sa situation personnelle et familiale ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il avait épousé le 8 juillet 2003 à Gaafour

variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gaspar

HERMES SELLIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eléonore GASPAR de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

être délivré à bref délai dès lors que l'intéressé a toujours revendiqué la nationalité ivoirienne, qu'il a confirmé son identité et ses date et lieu de naissance comme étant né le 5 décembre 1983 à Ganoa

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, représenté par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Elles soutiennent avoir respecté le décret Fiterman modifié par le 2ème décret Gayssot, que les temps de mise à disposition ou d'attente étaient bien entrés dans leurs calculs du temps de travail effectif

CHOISEUL PRASLIN, avocat général, magistrat honoraire INTIME Monsieur [C] [E] [P] né le 15 avril 1987 à [Localité 6] (Sénégal), [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 1] représenté par Me Nawel GAFSIA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 8 juin 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Madame B A, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Héloïse BAJER PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2140 INTIMEES Madame [D] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nawel GAFSIA