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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757
11 juillet 2017
11 juillet 2017
. ; qu'il retrouve une souffrance post-traumatique légère ; que Mme Jacqueline D..., l'ancienne principale du collège, en fonction à cette époque jusqu'en septembre 2014, reconnaissant que Perrine C...
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cr
édure suiviec/M. T
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02304
31 mai 2016
31 mai 2016
à la période d'hospitalisation, dans un service d'orthopédie au sein duquel, après des soins locaux et des séances de caisson d'hyperbare, l'amputation partielle du 1er et 2e rayon de l'avant pied gauche
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