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SCI BANDONNIERE 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES

En ce qui concerne l'OAP n°4 dit parc de Gelon : 8.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (16e), représenté par son syndic, le Cabinet Gelin

X... 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux, 7, La Gelinie Haute, 24110 Manzac-sur-Vern, 3°/ de la Caisse d'allocations familiales, dont le siège est ..., 4°/ de la société Finaref, société anonyme

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1200 RG : 08 / 03535 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C / X..

B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel la préfète

Gezin B et Mme Vjollca C épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1209779-1209780 du 19 octobre 2012 par laquelle le juge des

B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la préfète des Vosges a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Société [Adresse 12], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Zelda GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Sandrine GELIS

tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la cour d'appel qui, pour condamner la SCI du ... à rembourser à la société La Boudinette la somme de 6 513,77 francs au titre du contrat Merlin-Gérin

[O] / [O] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : Maître Philippe BURATTI de la SCP BUFFET - BURATTI - 195 Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN

A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a

B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 janvier 2026 par laquelle la préfète de

C..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder le

Au cours de l'audience publique : - Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a lu son rapport ; - la parole a été donnée à Me Gerin, représentant M.

Me Gérin présenté des observations pour M. B. La préfète de la Drôme n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.