Attendu que la société Cérafrance fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, de première part, que l'arrêt ne pouvait exclure l'application de la Convention de Genève

prêt stipulait que « tout litige entre les parties relatif à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité du contrat de prêt, relève de la compétence des tribunaux de la République et Canton de Genève

premier moyen du pourvoi n° Z 14-22.641 : Attendu que les assureurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 17-2 de la Convention de Genève

Nicolas X... et à Mme Geneviève X... de 462 parts de la SCI ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI et les consorts X... font grief à l'arrêt de déclarer recevable cette action alors, selon le

les prévenus des fins de la poursuite après avoir admis l'exception de bonne foi au titre des deux passages jugés diffamatoires ; "aux motifs que la décision de classement du procureur général de Genève

valeur de la marchandise; que la société Moiroud a invoqué la faute de l'ayant droit en raison de l'absence d'étiquetage des colis et la clause limitative de responsabilité prévue par la convention de Genève

[P], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [L], de Me Haas, avocat de L'office de l'assurance invalidité du canton de Genève et de la Caisse Vaudoise de compensation, de la SCP

possible, en l'absence d'archivage des cahiers de pointage des " merchandiseurs " de vérifier la réalité de passage dans les magasins ATC de Ris Orangis, Vitry sur Seine et Draveil, CARREFOUR de Sainte-Geneviève

Geneviève, - H... Monique, - I... Liliane, - J... Irma, - J... Michel, - M... Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - T...

prise ou autorisée par le tribunal de commerce de Dole, le 27 septembre 1987, de céder, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire de Robert X..., le fonds de commerce de ce dernier à Mme Geneviève

en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois (élections professionnelles), au profit : 1 / de la Compagnie européenne des brûleurs (CEB),

Genevet à lui payer 545 925,17 € ; ' rejeter l'ensemble des prétentions adverses ; ' condamner la SCP [A] Genevet aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement de 10 000 € au titre de l'article 700 du code

#Geneviève Pavan, née Gottschalk contra Parlamento Europeo.#Asunto T-147/95.

travail que de celles des articles L. 511-2 et L. 511-5 du Code des ports maritimes ; 3 / qu'il résulte des dispositions de la convention n° 137 de l'Organisation internationale du travail, signée à Genève

en charge par la société RJA distincte de celle opérée par le transporteur, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1.1 de la convention de Genève

conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu les prévenus dans les liens de la prévention ; "alors que la Convention universelle sur le droit d'auteur signée le 6 septembre 1952 à Genève

infractions alléguées ; qu'en se bornant à affirmer, pour autoriser les perquisitions et saisies sollicitées, que la société Gero X... avait souscrit un prêt auprès d'une entreprise domiciliée à Genève

Mouette pouvait donc assigner la Société belge Travacca en paiement de ces transports, notamment de ceux en partance de la Belgique, devant une juridiction française quand bien même la Convention de Genève

application des dispositions de la CMR à la prescription de l'action exercée par la société Calsina contre la société BBL, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 32 de la Convention de Genève

M... et Mme F... ont été soumis à un second contrôle douanier à l'aéroport de Genève alors qu'ils embarquaient pour la France.