Joël Z..., domicilié à 1206 Genève (Suisse), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1993 par le président du tribunal de grande instance d'Evreux, qui a autorisé des agents de la Direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Montres Rolex Genève, société

Y... ou encore les interventions auprès d'autres avocats établis à Genève ou Lyon et en charge de procédures à l'encontre de M.

Par une sentence du 22 juillet 2019, rendue à Genève sous l'égide de la chambre de commerce internationale (CCI), le tribunal arbitral s'est reconnu compétent à l'égard de toutes les demandes de la société

de leurs conclusions, que la condamnation de la société Sed logistique, s'il était retenu que la prestation de transport était en cause, soit prononcée avec les intérêts au taux de la Convention de Génève

du merchandising et de la satisfaction clients" par deux contrats de travail conclus, l'un à Paris avec le groupement d'intérêt économique Cartier International pour travailler en France, l'autre à Genève

Y..., résidant à Genève (Suisse), est décédé le 27 février 2005, laissant pour lui succéder sa fille légitime, Mme L... Y... , et son épouse, Mme U... F... ; que Mme H... S...

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Banque cantonale de Genève

de Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois

parure le 29 novembre 1985 à la société Orient Agency et il est établi qu'antérieurement différentes cessions avaient eu lieu, notamment à la société Trinity au profit de laquelle un arrêt de la cour de Genève

B... a déclaré n'avoir pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom. Même réponse pour l'actrice britannique Mme Joan F..., M. David G... et Mme I...

Geneviève, épouse Z..., - Z... Eric, - Z... Jean-Noël, - Z...

ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Y..., poursuivi en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Genex

Gérard X..., domicilié [...]                                         , 4°/ à Mme Geneviève X... épouse Y..., domiciliée [...]                                            , 5°/ à Mme Bénedicte X... épouse

, et partant, que le vol des marchandises transportées n'avait pas pour cause des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter, la cour d'appel a violé l'article 17-2 de la convention de Genève

soutenait, un caractère commercial, par des motifs desquels il ne résulte pas que ladite société aurait exercé cette activité à titre habituel ou pour plusieurs locaux, quand bien même celle-ci eût été génératrice

conclue auprès de la SMABTP, alors qu'en se bornant à cette motivation laconique, l'arrêt attaqué n'aurait pas répondu à ses conclusions invoquant l'apparition des premiers désordres, comme fait générateur

rejeté les demandes de garantie ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 6 septembre 1996) a confirmé la mise hors de cause des assureurs, en relevant notamment que la date de réalisation des travaux, fait générateur

gérant associé d'une société spécialisée dans la thermique et le génie climatique, d'autre part, qu'il dispose de tous les moyens pour l'installation, le contrôle, les mesures et l'entretien des générateurs

produit de l'infraction à la marge réalisée par la société de celui-ci, et en estimant que l'objet de l'infraction, non dissociable du produit, consistait dans l'obtention d'un marché public afin de générer