LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve C..., née Odette D..., demeurant "La Tuilerie" à Saint-Gilles, Saint-Benoît

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Rochefort-sur-Mer, au profit : 1 / de M.

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Rochefort, au profit : 1 / de M.

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Rochefort-sur-Mer, au profit : 1 / de M.

Gilles A..., demeurant ... à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme), 2 / M. Y... Jean-Noël, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3 / Mme X... Michelle, demeurant ...

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 avril 1993 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Saintes, au profit : 1°/ de M.

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 avril 1993 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Saintes, au profit : 1°/ de M.

Jean-Michel D... de Velde, demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, 5°/ M.

Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la société Entreprise Albaric, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5°/

Michel X... en juillet 2004 puisqu'elle venait de l'embaucher.

, mise en délibéré au vingt cinq février deux mille seize.

Gilles NN..., 46°/ à Mme Ginette OO..., épouse NN..., domiciliés tous deux [...] , 47°/ à M. Joël PP..., 48°/ à Mme Claudie WWW..., épouse PP..., domiciliés tous deux [...] , 49°/ à M.

Denis Y... en mars 1976, puis à compter du 1er janvier 1994 par la société Gilles Y...

Michel X...

Gilles YC..., 97°/ de Mme Odette YC..., demeurant ensemble ..., 98°/ de M. Michel YD..., 99°/ de Mme Annie YD..., demeurant ensemble ..., 100°/ de M.

Gilles C..., demeurant passage de l'Aude, 11100 Bages, 9 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 10 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 11 / de M.

Gilles, 8 / de Mme Michèle D..., demeurant à Cadaujac (Gironde), ..., 9 / de M. Serge E..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 10 / de M.

Gilles X..., demeurant à Saverne (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1987 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

Michel XX..., 31°/ de M. Christophe XB..., 32°/ de M. Pierre XY..., 33°/ de M. Xavier XZ..., 34°/ de M. Jean XA..., 35°/ de M. Stéphane XC..., 36°/ de M. Arnaud XD..., 37°/ de M.

Jean Gilles YYY..., domicilié [...]                                , 67°/ M.