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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

67f6dee0a9d5adc26062673d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

946, prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentés par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb961cee77b974bfa651a6

Appel

21 février 2019

21 février 2019

APPELANTE SA SOGIMA, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie ROLLAND-GILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213957_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, la société Hervé Thermique, représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés de lui décerner acte de ce qu'elle émet les protestations et réserves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad8

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur X X... ... représenté par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau de COMPIEGNEINTIMEE :SA TELEPERFORMANCE 6 rue Firmin Gillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404012_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par deux mémoires, enregistrés les 20 et 25 février 2025, les société SMABTP et SMA SA en qualité d’assureurs de la société Sogea Ouest TP, représentées par Me Gillot-Garnier, demandent : 1°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417823_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

enregistrés les 20, 21 et 25 février 2025, les société SMABTP et SMA SA en qualité d’assureurs de la société Sogea Hydraulique Atlantique « EGC Canalisations » devenue Sogea Ouest TP, représentées par Me Gillot-Garnier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc22cdc6046d47d217e1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

la Cour : Jugement du 19 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/00573 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine GILLOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628ccb293034a8c342f6cc

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SCP MIREILLE GARNIER (Me Mireille GARNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée de : Me Antoine GILLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113103_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, la société Construction Lambert (Olivier Vrignaud), représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-160637

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

In Gillot v.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bb

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[N] [K] Actuellement retenu en zone d'attente GILLOT né le 31 Mars 1979 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55f0952192c995bfb06

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

dans 16/07539 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160408 Représentant : Me Antoine GILLOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a3ecc4815e5851b43278

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

- Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 14/00842 APPELANTE Madame [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] représentée par Me Antoine GILLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par sept mémoires, enregistrés les 30 mars, 4 mai, 10 mai, 11 mai, 25 mai, 31 mai, et 13 juin 2022, la société Eiffage Construction Pays de Loire et la SMABTP, représentées par Me Gillot-Garnier, demandent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201510_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

préfecture des Alpes-Maritimes le 8 juin 2020 et a fait l'objet d'un affichage en mairie pendant au moins deux mois à compter de cette même date, ainsi que cela ressort de l'attestation de Mme Karine Gigodot

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey, Mme Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine, Mme Anne LAURENT, née en 1954 et résidant à Dijon,

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a523e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BEMACO 'BETON MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS', prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bbc9cdc6046d47f31a7f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

numéro 852.114.859, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Charles OGER, postulant et Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c89d64a6b1f5148765c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

SA ALLIANZ IARD au capital de 885.101.168 euros, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège., [Adresse 8] représentée et plaidant par Me Sophie ROLLAND GILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f4

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Appelante incidemment représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00032209 Rep/assistant : Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS. S.A.

Source officielle

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Modifications diverses

GILLOTOT, Justine

SIREN 891962193Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

06/07/2025

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Créations

GILLOTOT, Justine

SIREN 891962193Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

19/12/2024

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