CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501094_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221193_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217444_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217455_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 24 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217459_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

D B, représentés par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217463_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217508_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219071_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B D, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509974_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admette au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406920_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 mai 2024 par lesquelles le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613277_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Goeau-Brissonniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515592_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313371_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327911_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328925_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600399_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311345_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301928_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

D A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2307822_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213438_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

B C, représenté par Me Goeau-Brissoniére, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel

Source officielle

Page 17 sur 61

← PrécédentSuivant →