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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501094_20250129
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221193_20221117
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel
ORTA_2217444_20230220
20 février 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2217455_20230220
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 24 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
ORTA_2217459_20230220
D B, représentés par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des
ORTA_2217463_20230220
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
ORTA_2217508_20230220
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219071_20220915
15 septembre 2022
B D, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2509974_20250416
16 avril 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admette au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
4ème Chambre (JU)
DTA_2406920_20241106
6 novembre 2024
D B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 mai 2024 par lesquelles le
ORTA_2613277_20260430
30 avril 2026
notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Goeau-Brissonniere
ORTA_2515592_20250627
27 juin 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
DTA_2313371_20230713
13 juillet 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer
ORTA_2327911_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à
ORTA_2328925_20240112
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
DTA_2600399_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
DTA_2311345_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
5ème chambre
DTA_2301928_20230725
25 juillet 2023
D A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2023 par lequel le préfet
3e Section - 1re Chambre
DTA_2307822_20231031
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2213438_20220811
11 août 2022
B C, représenté par Me Goeau-Brissoniére, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel
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