le 13 avril 2026 à 08h58, ne pouvoir assister le patient en raison du mouvement de grève

le 12 avril 2026 à 12h25, ne pouvoir assister le patient en raison du mouvement de grève

: Mme Sylvie KIMPPIENNE, greffière, JUGEMENT du 09 avril 2026 - rendu à cette audience par mise à disposition au greffe, par M Yannick BRISQUET, juge de l’exécution, contradictoire, signé par M Yannick

de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente de chambre a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente de chambre a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Le 13 février 2026, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaite plus maintenir la requête devant la Cour.

refus de mise en liberté, encore convient-il de considérer que ce délai ne court qu'à compter du lendemain du jour où la déclaration de l'appelante détenue a été transcrite sur le registre tenu au greffe

au greffe de la cour par les appelants le 18 septembre 2025,  Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à la société Socoga, adressé par le greffe à l'avocat des appelants le 5 novembre

assermenté, Le Ministère Public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier

assermenté, Le Ministère Public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier

: Graciane GILET, greffier, lors des débats et Claire LAMENDOUR, greffier, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 17/04/2026, date indiquée à l'issue

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 17/04/2026, date indiquée à l'issue

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 17/04/2026, date indiquée à l'issue

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

Dès réception au greffe, la société BELLEVUE (SCI) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

de CALAIS du 16 septembre 2021, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause la présente décision le 21 mai 2026 par mise à disposition de la copie au greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 7 Mai 2026.