DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.

Yann et Guillaume Y..., ont déposé plainte avec constitution de partie civile ; que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu au bénéfice de la commune, dont les parties civiles ont, seules, relevé

SUSPENSIF EN DATE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 MAI 2026 à 12H15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 29 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 27 MAI 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.S

X... et de Me Guinard, avocat du Syndicat mixte d'équipement de l'Ardèche, - les conclusions de M. E.

siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume

MISE EN VALEUR DE TERRES PEUT ETRE CONSTITUEE NOTAMMENT PAR LE REVENU IMPOSABLE DES SURFACES EXPLOITEES, TEL QU'IL EST DEFINI AUX ARTICLES 1402 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU QUE GUIBAUD

Desfrançois substituant Me Guilbaud, représentant M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Bernard X... et de Me Boulloche, avocat de M. Z..., - les conclusions de M. E.

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M. E.

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée : DWS GRUNDBESITZ GMBH, société de droit allemand, représentée par Me Guillaume

[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne

EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 29 AVRIL 2026 à 18h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

EN DATE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 AVRIL 2026 à 15H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Partie défenderesse : assistée de la SELARL Benjamin PORCHER & ASSOCIES représentée par Me Benjamin PORCHER Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON agissant par Maître Guillaume

société Patrimed, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 14°/ à la société Antropos, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 15°/ à la société Guillaume