Le 30 septembre 2006, le syndrome de Guillain-Barré lui a été diagnostiqué et un arrêt de travail de six mois renouvelable lui a été prescrit. 4. M.

A... a alors été assisté par un avocat commis d'office, Maître Guinard qui a sollicité son placement sous contrôle judiciaire ; que ni le mis en examen, ni son conseil n'ont formulé de réserve ou de remarque

attaquée : n° 24/03431 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 16 avril 2025 APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Michel Guizard

D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARASCON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Alexandra MEDICI, avocate au barreau de PARIS, toque : A0459 à DÉFENDEURS M.

Guigard et associés à verser à M.

la surveillance du groupe ce jour-là, n'ignoraient pas l'attraction constituée par ce nouvel élément, dès lors que peu auparavant l'une d'elles avait éloigné deux petites filles s'amusant avec une guirlande

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort

immobilier au Livre foncier Décision attaquée : n° 24/06129 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 27 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [G], NOM D'USAGE [K], représenté par Me Guillaume

et d'échanges culturels (CIREC) et (ou) le Syndicat indépendant des acupuncteurs traditionnels et des thérapeutes en énergétique chinoise (SIATTEC) et (ou) la Sci du Serre blanc, * 19 bis avenue Guillaume

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la SOCIETE CORA, de Me Guinard, avocat de la société Opéra et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CASINO-GUICHARD-PERRACHON

Après débats en audience publique le 11 décembre 2024 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION et de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE DE MARTIGUES, - les conclusions de M.

Guillaume X..., contre le jugement du tribunal de police de NANTES, en date du 15 janvier 2018, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 90 euros d'amende

MARCEAU, - condamner la SCI GUILLAUME MARCEAU à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[S] [R], domicilié [Adresse 3], mandataire liquidateur de la société Oise body guard security, 3°/ à M.

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt du 26 mars 2001 reprenait ses pleins et entiers effets ; " aux motifs que, notamment, " l'état de santé de Guillaume