[D], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [I], assuré par la société d'assurance mutuelle Macif (l'assureur)

DBVB-V-B7J-BPF24 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [K] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle : C-13001-2025-004746, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Marion KERJEAN

D'une part, il résulte du dossier de porter à connaissance que la modification de l'actionnariat de la SEPE Kervellin ne modifie pas les modalités de financement du projet.

qu'il s'ensuit nécessairement que la voiture a empiété légèrement sur le couloir adverse, en franchissant la ligne continue, le point de choc sur la motocyclette se situant au niveau de la poignée du guidon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guillin, société anonyme, dont le siège est ..., en

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

rectification d’erreur materielle rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS SAS ADP COURTAGE PLUS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

juridictionnelle Totale numéro 2022/009541 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMES [T] [J] [X] [N] Représenté par Me Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE

DE [U] régulièrement assignée - non constituée [J] [F] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES Jakez Yves Martial KERJEAN

Par acte d'engagement avec effet au 31 juillet 2013, la commune de Brest a confié à la société Sportingsols la réfection du sol sportif du gymnase de Kérédern.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Guillaume

X..., courait sur la chaussée en poussant son cyclomoteur pour tenter de provoquer l'allumage du moteur et était un conducteur qui, un doigt sur la manette des gaz et les mains sur le guidon, pilotait

A... était située en [...] et d'avoir ordonné le retour immédiat en [...] des enfants mineurs Guillaume et Gabriel Z...

Guillaume le 29 novembre 1994, aux motifs, d'une part, que M.

d'escroqueries, de recel et usage de faux documents retenues contre Prudhomme, ni à l'infraction de recel retenue contre Lammana, ni à celles de complicité d'escroquerie et de recel retenues contre Guillaud

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GUILLOU, ADHERENT AU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE L'ARMORIQUE (SPPA), SE LIVRAIT A L'ELEVAGE