santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FXT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

[H] [X], domicilié quartier [Adresse 2] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée A..., née C..., demeurant ...Hôtel de Ville, 63140 Châtel Guyon

B A, représenté par Maître David Guyon de la Sarl David Guyon, avocat, demande au Tribunal : - A titre principal : - d'annuler la décision de suspension du permis de conduire du 4 novembre 2024 sur

CREA SYNERGIE immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 528 045 818 [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de

Germain Guiton 1950   1990 15 M.

[C] [M] et Mme [K] [W] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Ayant pour avocat Me Philippe F...

Germain Guiton, né en 1950   ; - M.

Gérard Yves François, demeurant Hameau de Sarclars à ROSIERES (81400) APPELANT CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître CULOZ, avocat

#Procedimiento prejudicial — Unión aduanera y Arancel aduanero común — Devolución de derechos de importación — Reglamento (CEE) n.o 2913/92 (Código aduanero) — Artículo 241, párrafo primero, primer guion

GUYON 2. 40593/23 Martineau c.   France 28/10/2023 Pierre MARTINEAU 1984 Saint Philbert De Grand Lieu français D. GUYON 3. 40596/23 Milhau c.

représenté par son syndic, la SARL DUPOUY- FLAMENCOURT, société à responsabilité limitée, au capital social de 54 000,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1] représentée par Me Xavier GUITTON

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic, le Cabinet BONUS PATER FAMILIAS [Adresse 13] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP KEIME GUTTIN

F..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la décision de la commission académique de l’académie de Grenoble refusant de leur délivrer

et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 16 juillet 1990 portant classement parmi les sites des départements du Val-d'Oise et des Yvelines du site des Falaises de la Roche-Guyon

le 19 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2373/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP KEIME GUTTIN

de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R00547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN