PROCEDURE : Les intimés, propriétaires de divers lots au sein de l'ensemble immobilier « [Etablissement 1] [Localité 4] », situé [Adresse 6] à [Localité 4], ont conclu avec la SA Lamy résidences des baux

Hélène G.

décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2003 par lequel le préfet du Bas-Rhin

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Joué-Lès-Tours

Par jugement en date du 3 juillet 2018, le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers a reconnu l'existence d'un bail rural au profit de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique ROSENTHAL, président, Madame Marie-Hélène POINSEAUX, conseiller, Monsieur Claude TESTUT, conseiller

Gabriel Y...a saisi la juridiction des baux ruraux en reconnaissance d'un bail rural à son profit ; Attendu que pour dire M.

MMJ, prise en la personne de Maître [S] [E], ès qualité de liquidateur de la société SN BAT [Adresse 16] [Localité 48] défaillant S.A.

X... à verser la somme de 1 000 euros à Mme Y... épouse B..., la somme de 1 000 euros à la SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer et la somme globale de 1 000 euros à Mme C... épouse D..., Mme Hélène E... épouse

C/ [H] [P] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BUVAT-TEBIEL SCP BADIE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/00337 Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS

Douai du 2 avril 2026 APPELANTE SARL BMB ([Adresse 1]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène

FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, désignée par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 15 février 2023, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentées par Maître Hélène

espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022, notifié le 7 juillet 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène

Philippe T..., domicilié [...] , 23°/ à Mme Hélène U..., épouse V..., 24°/ à M. Claude V..., domiciliés tous deux [...] , 25°/ à Mme Jocelyne W..., épouse XX..., 26°/ à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Chantal de Y..., épouse Pinczon du Sel, demeurant 90, Résidence Sainte-Claire, 78170 La Celle Saint-Cloud, 21°/ de Mme Monique de Y..., épouse Roulhac de Rochebrune, demeurant ..., 22°/ de Mme Hélène