, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société S.A.S.U.

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la commune d’Arcachon, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal

N° RG 18/01033 APPELANT : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat

VIAMEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocate au

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

B L représenté par Me Audrey Guillotin, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : * d'ordonner la désignation

né le 08 Avril 1951 à SARTENE (20100) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SELARL CABINET MANCILLA, avocats au barreau de NICE substituée par Me Monique BRUN-IOOSS, avocat au barreau de NICE INTIMEES

de Mme E... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société d'aménagement et hôtelière de Bendor, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [H] [Adresse 13] [Adresse 13] comparant en personne, assisté de Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON, avocat

[B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Margaux HERLIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Ayant pour avocat plaidant : Maître Claire PAGES demeurant [Adresse 2]. Ayant pour avocat correspondant : Maître [U] [Z] demeurant [Adresse 3]. Comparante.

A, - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office, représentant M.

l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Christine X... ... ... 64210 BIDART représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître C..., avocat

vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [G] [W] 3, Rue d’Alsace 54425 PULNOY représenté par Me Anne-claire GOUDELIN, avocat

B C, représenté par l'AARPI FetL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bangor ne s'est pas

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2024 et le 29 juillet 2025, la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT, représentée par Me Benguigui de la SELARL BG Avocats

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2024 et le 29 juillet 2025, la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT, représentée par Me Benguigui de la SELARL BG Avocats