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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203161_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110224_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209385_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme God'sgift A, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300978_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier Henry Ey de Bonneval conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617021
22 juillet 1977
22 juillet 1977
REQUETE N. 99.791 DU SIEUR HENRY X...
Source officielleChambre 1
DTA_2102923_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Henry ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
à : - « CYRIAC » ou « CYRIAK » ou « RAHMOUNI » ou « GUILLEN » ou « FIRME TRANSACTIONS » ou « ITALIANO » ou « LADJEROUD » ou « JL CONSEIL » ou « SAGELIM » ou « SAGELOLY » ou « SOULA » ou « David HENRY
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50026
4 décembre 1980
4 décembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ACCORDS NATIONAUX DU 25 AVRIL 1972 ET 15 MAI 1973 PORTANT REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE : ATTENDU QU'HENRY, SALARIE DE LA SOCIETE
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6edd33109fd079b298c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6edd33109fd079b2990
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6eed33109fd079b299d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 03 juilet 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6eed33109fd079b29a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6efd33109fd079b29c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f0d33109fd079b29d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 03 juillet 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f0d33109fd079b29e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 03 juillet 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424734e0040aa3735fe0f
3 avril 2025
3 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424744e0040aa3735fe35
3 avril 2025
3 avril 2025
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
67f4249f4e0040aa3735fec1
3 avril 2025
3 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a34e0040aa3735ff08
3 avril 2025
3 avril 2025
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a44e0040aa3735ff21
3 avril 2025
3 avril 2025
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry
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