AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6438f247a942a604f5e93407
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 1] [Localité 3] Comparante en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme HERBO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200675
7 avril 2011
7 avril 2011
le 12 janvier 2010, devant la cour d'appel de Versailles des attestation et certificats d'assurance émanant de compagnies d'assurance et les copies d'un message électronique et d'un article du Korea Herald
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93733
24 novembre 2016
24 novembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Karine HERBO
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb26bcdc6046d4707cb67
6 mai 2026
6 mai 2026
2017B01019) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Madame Anne HERBAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db696900
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MJA ès qualités de co-liquidateur de la société UMEN MEDICAL [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Me Fabrice DALAT de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f8adcdc6046d47da5ca6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73bebcdc6046d479b66b9
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPERTISE & CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARIS, toque : C110 Assistée de Me Tristan BRANELLEC substituant Me Jean CASTELAIN de la SCP Herald
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7849fcdc6046d47a200bb
8 avril 2026
8 avril 2026
des salariès, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Anne HERBAUX
Source officielleRéférés civils
6877ec5afd93c2d1757f3f0d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît COURTILLE de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD
Source officielleJAF Cabinet 3
682f7215dd4fa92cae32b829
1 avril 2025
1 avril 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/7853 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Maître Stéphanie DEBERT de la SELARL HERBAUX
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619876
10 décembre 1984
10 décembre 1984
A PARIS 16EME , 9 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERBAUGES GRAND-LIEU, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA GRAND'VUE SAINT-HERBLON LOIRE-ATLANTIQUE REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621722
17 février 1986
17 février 1986
le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 27 septembre 1982, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "ACEBI", dont le siège social est à Saint-Herblon
Source officielle1ère chambre
DTA_2001420_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI du Pal est propriétaire de locaux commerciaux situés 9, chemin de la Ginestière à Nice.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900414_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903693_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Scania Properties APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903695_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Sakso Tower APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903701_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Ventura Gates APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903703_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Quo House APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903704_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Dom Immobilia APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90556
11 avril 2013
11 avril 2013
de nationalité Française, née le 20 Août 1944 à COULONGES LES HÉROLLES (86), demeurant ...
Source officiellePage 17 sur 38