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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1208JUD000005106
8 décembre 2015
We mustn’t forget the hosannas to honour N.M. and the editorial subordination shown to D.I.M. What a pity!” C. The domestic proceedings 8.
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7ème Ch Prud'homale
69732c36cdc6046d47650f1a
22 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336aeebb40ec8318f31c9a
19 octobre 2023
La parfaite corrélation entre les clients (Eurobatata, Hosal, Climerio, Batatas Neto, Marques Augusto, Batafama, Fronteiras & Aromas...) et tonnages perdus ne peut avoir été obtenue que par l'utilisation
1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289cf
24 novembre 2016
Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14430 Représentant : Me Thomas ROUHETTE du cabinet HOGAN
Pôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE MCDONALD'S FRANCE [Adresse 4] [Localité 32] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DE BROSSES du cabinet HOGAN
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f94
11 septembre 2014
ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Xavier HENRY et Me Aïda HOMMAN-LUDIYE
Pôle 6 - Chambre 6
61606642eedca24c93cf7913
10 décembre 2014
P0346 INTIMEE Société BARCLAYS PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry MEILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 substitué par Me Géraldine DEBORT de la SCP HOGAN
1ère Chambre
679a922ee9a46d1f5a76689e
24 janvier 2025
vestiaire : J002 Monsieur [V] [R], ès-qualité de commissaires aux comptes associé de la société DELOITTE & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Arthur DETHOMAS du PARTNERSHIPS HOGAN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC006297612
23 mai 2017
The third-party intervener, Merchant International Company Limited (“MIC”) was represented by Hogan Lovells International LLP, lawyers practising in London. A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094
11 janvier 2000
» Les notions d’autodéfense ou de défense d’autrui sont englobées dans le concept de prévention du crime (voir notamment les ouvrages de Smith et Hogan sur le droit pénal).
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD004417998
10 juillet 2003
Hogan , Senior Counsel , conseils , F.H. O'Reilly , solicitor. Le requérant a assisté lui aussi à l'audience.
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC000289609
1 juillet 2014
Elle est représentée devant la Cour par le cabinet Hogan Lovells International LLP, solicitors à Londres. A. Les circonstances de l’espèce 2.
ECLI:CE:ECHR:2026:0526JUD001254923
26 mai 2026
2010, le tribunal de grande instance de Beyoğlu a rejeté, pour défaut de qualité pour agir, l’action en annulation de l’élection du conseil d’administration de la Fondation de l’église arménienne Surp Horan
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC000793509
30 novembre 2010
AFKARI A1369253 Iranian 27374/08 KIBROM K1278278 Eritrean 27794/08 HABLU H1184460 Eritrean 29281/08 JAVANMINI J1166229 Iranian 29981/08 AHMADI A1373938 Iranian 30097/08 KADIR K1277013 Iraqi 30705/08 HOSSAIN
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC003796315
27 septembre 2016
applicant with an additional opportunity to obtain a decision by the Court of Appeal, provided that he proved that he had been prevented from observing the time-limit through no fault of his own (see Homann
Pôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
audit siège [Adresse 1] [Localité 12] / ROYAUME-UNI Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistée de Me Eric Paroche et Victor Lévy, HOGAN
Pôle 5 - Chambre 9
697db350cdc6046d475d56ab
28 janvier 2026
Localité 9] (PAYS-BAS) Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistées par Me Arthur DETHOMAS du PARTNERSHIPS HOGAN
Chambre sociale 4-2
69d73341cdc6046d4799c7e2
1 avril 2026
[F] était avérée et qu'elle constitue le seul motif de son licenciement, qu'il avait été engagé à 47 ans sur la base de ses résultats déclarés auprès de son précédent employeur (le cabinet américain Hogan
Chambre 1-6
67ef71708d5c08d4a262e6a6
3 avril 2025
y domiciliés demeurant [Adresse 229] [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me HOGAN
Pôle 5 - Chambre 16
5fd92d094c187d0c33a67a5e
17 mars 2020
dans le dossier RG N°19/22117 Toutes ci-dessus représentées par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ; ayant pour avocat plaidant Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN