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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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24 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aiminia
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24 avril 2026
centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [B] [Y] représenté par Me Aiminia
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15 octobre 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aiminia
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12 août 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aiminia
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et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aiminia
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Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Noureddine Habibi Alaoui, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aiminia
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président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aiminia
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ETRANGERS
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26 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me IONNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
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4 octobre 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] dûment avisé, représenté par Me Aimilia IOANNIDIS , avocat au barreau de PARIS.
Rétention Administrative
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7 août 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Aimalia IOANNIDOU, avocate au barreau de Paris représentant la Selarl Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
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5 octobre 2025
personne par visioconférence assisté de Me Claire LEBON, avocat au barreau de DOUAI, Avocate commise d'office INTIMÉ PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia
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X] interprète en langue anglaise ayant prêté serment, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia
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interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aiminia
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4 avril 2025
centre de rétention : [2] assisté de Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aiminia
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