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Pourtant, une part importante de désordres concernent la pose des portes, des portes issues de secours, une porte-fenêtre.

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Il produit pour en attester une nouvelle copie littérale de son acte de naissance portant le N° 1595 ainsi qu'une copie de l'acte de reconnaissance par son père portant le même numéro.

L'annexe 1 identifie notamment le port du masque systématique dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

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Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Il est inconcevable que vous n'ayez rien fait et n'ayez pas porté assistance à une jeune élève visiblement gravement souffrante.

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Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « A DAME JULIENNE » et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association communale de chasse agréée de Cheppy, - les conclusions de Mme Isabelle

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte