suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

TADDEI FERRARI [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, 379, 408 du Code pénal ancien, défaut de motifs, manque de base

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 388-1, 388-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

B, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme E et M.

décision soit fondée sur des éléments de preuve et qu'elle réponde aux arguments opposés par la défense ; qu'en l'espèce, Michel X... soulignait, dans ses conclusions, que tant les témoignages de Isabelle

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Olivier RIGNEAULT, né en 1962 et résidant à Seurre, Mme Isabelle COLLIN épouse RYDZYNSKI, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Florence CHAMOUTON épouse VERY, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Jocelyne

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

de la violation des articles 222-13, alinéa 1er, 9, 132-72, 222-44, 222-45 et 222-47, alinéa 1er, du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 224-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

prestations d'enseignement de la conduite automobile, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe d'interprétation stricte de la loi pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

VEZERE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BAILLET BOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1621 DEFENDEURS AU

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [S] [E] Es qualités de séquestre judiciaire désigné par jugement du 19 octobre 2007 du tribunal de commerce de Nice, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Thierry D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE SA MASSIF MARINE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle

Avril 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Avril 2013 Date de mise à disposition : 11 Juin 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET