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G..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2301057_20230208

Administratif

8 février 2023

E A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2600881_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215483_20220920

Administratif

20 septembre 2022

F, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2305303_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2600252_20260213

Administratif

13 février 2026

D..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2512635_20250922

Administratif

22 septembre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2509025_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503439_20250326

Administratif

26 mars 2025

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2511437_20250822

Administratif

22 août 2025

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle le

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2514250_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2507235_20250626

Administratif

26 juin 2025

B A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle

JU1

DTA_2201743_20220909

Administratif

9 septembre 2022

B A représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207603_20240228

Administratif

28 février 2024

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2112786_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle l'Office

Source officielle

3ème chambre

DTA_2107956_20230119

Administratif

19 janvier 2023

B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la directrice

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01703_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

demande d'asile en procédure normale dans un délai de dix jours à compter de la mise à disposition au greffe de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au bénéfice de Me Fauveau

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102074_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2021, Mme C A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 février 2021 par

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2103663_20230419

Administratif

19 avril 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle

Source officielle

3ème chambre

DTA_2314957_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle

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