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1 458 résultats pour « Jérémie Pajeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00177

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Le 12 juin 2018, l'immeuble saisi a été adjugé à la société Jérôme G.

Source officielle
CC

civ1

61372351cd580146774083ca

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

les énonciations des juges du fond, que Camille A..., à qui une décision devenue définitive a alloué une avance en capital de deux millions de francs à valoir sur ses droits dans la succession de ses parents

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d365

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jérémy Y... a quitté la route et percuté des arbres ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db1

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Y... et coupable de tentative d'agression sexuelle, par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions sur Adrian Z... ; "aux motifs que Jérémy Y..., Adrian Z..., Raphaël A... et Alexandre

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741758d

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

Paul X..., alors qu'il vivait chez ses parents, exploitants agricoles, a allumé un incendie qui a embrasé plusieurs immeubles, dont l'un appartenant à Jérôme Y... ; qu'assigné en indemnisation devant le

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d41a

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

elles ; qu'il s'agissait ainsi d'une autorité distincte de celle qui résultait de sa qualité d'oncle des mineurs ; que cette autorité de fait existait même en l'absence de délégation de pouvoirs des parents

Source officielle
CC

cr

613726a3cd580146774274a4

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Chemetall traitement de surface coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Jérôme

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230eb

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Jérôme, - Y... Romain, prévenus, - Y... Alain, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Concernant Jérôme X... : - a relaxé Jérôme X... du chef d'agression sexuelle sur Jérémy, Géraldine et Dylan A... et l'a déclaré coupable du surplus. - l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a75

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Parent ?

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482c4

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

daté du 7 décembre 2000, le magazine hebdomadaire Paris-Match a publié, en pages 72 à 77, un article intitulé "Lubin, meurtre à huis clos", surtitré "Pour le bébé mort à deux mois, l'enfer c'était ses parents

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421413

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jérôme X..., Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb8

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

seuls ses parents avaient la faculté de faire une demande.

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422794

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

sont irrecevables ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats fait mention de ce que Jérôme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300836

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Jérémie X... ; or ils ne peuvent qu'échouer dans cette preuve puisque Jérémie X... qui est né en 1877 comme en fait foi l'extrait d'acte d'état civil et non en 1870 comme indiqué à tort dans l'acte rectificatif

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420235

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

des suites de violences multiples et répétées ; qu'ils ont admis que leur bébé n'avait jamais été confié ou gardé par une tierce personne ; que devant le magistrat instructeur, plus précisément, " Jérôme

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a7dcdc6046d477d8252

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Jérémy NOURDIN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137245ecd58014677414ead

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

. ; que ses parents, M. et Mme X... son frère, M. Jérôme X... et sa soeur Mlle Nathalie X... (les consorts X...) ont assigné en indemnisation M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe6

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Clément-Frédéric X... et de Mme Chantal Y...sont issus trois enfants : - Jérémy, né le 7 août 1998, - Cloé, née le 24 septembre 1999, - Thomas, né le 18 mars 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ed

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Six enfants sont issus de cette union : - Jessica née le 27 mars 1981, - Jérôme né le 5 juin 1984, - Jonathan né le 19 août 1986, - Jeremy né le 18 août 1991, - Johanna née le 28 novembre 1994,

Source officielle

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