CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00177
3 février 2021
Le 12 juin 2018, l'immeuble saisi a été adjugé à la société Jérôme G.
civ1
61372351cd580146774083ca
4 mai 1999
les énonciations des juges du fond, que Camille A..., à qui une décision devenue définitive a alloué une avance en capital de deux millions de francs à valoir sur ses droits dans la succession de ses parents
civ2
613723b5cd5801467740d365
14 décembre 2000
Jérémy Y... a quitté la route et percuté des arbres ; que M.
cr
61372637cd58014677423db1
2 septembre 2004
Y... et coupable de tentative d'agression sexuelle, par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions sur Adrian Z... ; "aux motifs que Jérémy Y..., Adrian Z..., Raphaël A... et Alexandre
613724a9cd5801467741758d
16 juin 2005
Paul X..., alors qu'il vivait chez ses parents, exploitants agricoles, a allumé un incendie qui a embrasé plusieurs immeubles, dont l'un appartenant à Jérôme Y... ; qu'assigné en indemnisation devant le
61372562cd5801467741d41a
14 janvier 1998
elles ; qu'il s'agissait ainsi d'une autorité distincte de celle qui résultait de sa qualité d'oncle des mineurs ; que cette autorité de fait existait même en l'absence de délégation de pouvoirs des parents
613726a3cd580146774274a4
26 juin 2007
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Chemetall traitement de surface coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Jérôme
6137261dcd580146774230eb
27 mai 2003
Jérôme, - Y... Romain, prévenus, - Y... Alain, - Z...
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
Concernant Jérôme X... : - a relaxé Jérôme X... du chef d'agression sexuelle sur Jérémy, Géraldine et Dylan A... et l'a déclaré coupable du surplus. - l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement
61372673cd58014677425a75
20 octobre 1999
Parent ?
60794d279ba5988459c482c4
25 novembre 2004
daté du 7 décembre 2000, le magazine hebdomadaire Paris-Match a publié, en pages 72 à 77, un article intitulé "Lubin, meurtre à huis clos", surtitré "Pour le bébé mort à deux mois, l'enfer c'était ses parents
613725e1cd58014677421413
28 novembre 2000
Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jérôme X..., Michel X...
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb8
15 octobre 2012
seuls ses parents avaient la faculté de faire une demande.
61372609cd58014677422794
4 novembre 1999
sont irrecevables ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats fait mention de ce que Jérôme
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300836
3 juillet 2012
Jérémie X... ; or ils ne peuvent qu'échouer dans cette preuve puisque Jérémie X... qui est né en 1877 comme en fait foi l'extrait d'acte d'état civil et non en 1870 comme indiqué à tort dans l'acte rectificatif
613725bccd58014677420235
28 septembre 1999
des suites de violences multiples et répétées ; qu'ils ont admis que leur bébé n'avait jamais été confié ou gardé par une tierce personne ; que devant le magistrat instructeur, plus précisément, " Jérôme
BIENS
6a0f6a7dcdc6046d477d8252
18 mai 2026
TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Jérémy NOURDIN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat
6137245ecd58014677414ead
21 avril 2005
. ; que ses parents, M. et Mme X... son frère, M. Jérôme X... et sa soeur Mlle Nathalie X... (les consorts X...) ont assigné en indemnisation M.
6253ccb3bd3db21cbdd90fe6
21 janvier 2014
Clément-Frédéric X... et de Mme Chantal Y...sont issus trois enfants : - Jérémy, né le 7 août 1998, - Cloé, née le 24 septembre 1999, - Thomas, né le 18 mars 2005.
6253cc41bd3db21cbdd8f9ed
10 mars 2011
Six enfants sont issus de cette union : - Jessica née le 27 mars 1981, - Jérôme né le 5 juin 1984, - Jonathan né le 19 août 1986, - Jeremy né le 18 août 1991, - Johanna née le 28 novembre 1994,
Page 17 sur 73