européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - le préfet s'est cru

Jérémie, Aimé, Honoré, Gatien, demeurant la Rarie à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 180°) Monsieur CE...

INTERVENANTES SELARL [J] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Augustin CROZE

AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la Société ART ET SOL 163 Avenue du Haut L'Evèque 33600 PESSAC ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS -

BELLEVUE PAILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

[J] AJUELOS, [Adresse 2] et par Me Gaël PEYNEAU, [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR ENEDIS, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par SELARL [E] LAMAZE RASLE et Associés [Adresse 6] et par Me Jérôme

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Composition du tribuna al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier

[J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SAS WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérôme

APPELANT : Monsieur [Q] [Z] né le 13 Janvier 1975 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Faisant valoir qu'elle a consenti à Monsieur [C] [X] un

ASSOCIATION ARACT GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité 08/ 10 Les Jardins de Houelboug 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme

représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistés de Maître Jérôme WIEHN, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Jacques Z...

D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 126530810748763 Monsieur [L] [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Jerôme

DEBATS A l’audience collégiale du 30 Janvier 2025 présidée par Jérôme HAYEM et tenue publiquement, rapport a été fait par Claire ISRAEL, en application de l’article 804 du code de procédure civile.

À cette occasion, la société Dartess a repris un contrat conclu à effet du 1er avril 2005 entre la société Mitsiu Logistique et la société [B] [N] Crus d'Exception, aux droits de laquelle vient la société

X...a rédigé un " rapport de mer " pour la direction des affaires maritimes et le CROSS, copie étant envoyée à la SNSM par courrier.

rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [E] [I] né le 01 Décembre 1979 à [Localité 9] (BURKINA FASO) [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

la cour d'appel de Versailles (11ème chambre) le 19 décembre 2019 Monsieur [W] [N] né le 11 janvier 1979 à [Localité 8] de nationalité canadienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Jerome DUBOIS-DINANT la SCP