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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613720e5cd580146773ef4b1
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4f4
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9ee
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1996, qui après relaxe de Jacques X... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté de sa demande ;
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007911506
28 juin 1996
28 juin 1996
José-Luis M..., demeurant ..., Mme Martine N..., demeurant ..., Mme Mauricette O..., demeurant ..., M. Jacques P..., demeurant ... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c2
27 avril 2012
27 avril 2012
Jean-Jacques C... devant la présente cour.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joel MARTIN Le Plessis A... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfa
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a8
25 mars 2015
25 mars 2015
Don Jacques X...
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f735e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
René Martin, administrateur au redressement judiciaire de cette société, dont le cabinet est sis ...
Source officielleciv3
61372314cd58014677405261
22 juillet 1998
22 juillet 1998
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90522
10 avril 2013
10 avril 2013
Signé par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd09
2 mai 2011
2 mai 2011
Jacques René Y...
Source officiellecr
61372599cd5801467741f171
20 juin 1996
20 juin 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
Jacques X... né le 19 Février 1958 à CREST (26400) ... 69005 LYON comparant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
avoir lieu à statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCP Mouial-Jacques-Hebert-Collanges, - a condamné in solidum les époux Y...à verser à chacune des sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8d
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Olivier Jacques François X...le 16 novembre 2010. Vu la requête aux fins d'assignation à jour fixe du 24 novembre 2010.
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbc5
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1996 qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois assortis
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bca
14 avril 2016
14 avril 2016
de Me Jacques ZAZZO membre du CABINET JACQUES ZAZZO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0222, SAS LOVAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be9
22 avril 2014
22 avril 2014
la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Françoise VIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans l'information suiviec/Michèle Z
6137256bcd5801467741d8ec
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Michèle Z..., épouse Y..., des chefs d'abus
Source officiellePage 17 sur 193