Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, 23 / de M.

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Jacques LARRAYADIEU,

Jacques AY, à M. Martial AY, à Mme Françoise BB, à M. Pierre BC, à M. Christian BD, à M. Henry BD, à M. Roland BF, à M. Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M. Richard BI, à M.

. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 06 Juillet 2007 du Tribunal d'Instance de PONT L'EVEQUE-RG no 11-06-129 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joel MARTIN Le Plessis A... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

INTIMÉ : Monsieur Jean- Jacques Y...

DEMANDERESSE sur requête : SCI LOU CASTEL inscrite au RCS de BEZIERS sous le no D 400 163 275, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Chalet Saint Louis Pont

l'exécution de l'arrêté du 17 février 2004 du préfet de la Loire autorisant la Société Corvol Rhône Méditerranée à exploiter une activité de carrière sur le territoire de la commune de Chambéon au lieu-dit Pont

APPELANT : Monsieur Jacques X...

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

Jacques X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Vice-Présidente

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant travaillé sur le site d'Andancette, initialement propriété de la société Everite, puis de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson

Jean-Jacques X..., est paraphée par les parties ". Cette notice, dénommée " devis descriptif tous corps d'état " (pièce annexe 4 page 38) se rapporte au lot 1 gros oeuvre-vrd.

.-83210 SOLLIES PONT Madame Brigitte Z... épouse A... née le 25 Janvier 1958 à CARQUEIRANNE (83320), demeurant...-83210 SOLLIES PONT Monsieur Michel B...

1o Chambre Section A2 ARRET DU 16 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 06711 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST PONS

Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.

Jean-Jacques X... Mme Laure X... née Y...