Y..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "X... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

Y..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "X... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

Y..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "X... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dupeux, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Jacques

Jacques, - Y...

Jacques X..., sans rechercher si les parcelles aliénables et les parcelles situées sur le domaine privé et le domaine public de la commune ne formaient pas un ensemble indivisible, ni établir que la vente

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 mai 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

les modalités propres à la réglementation des baux commerciaux, mais "sur l'objet de la chose" donnée à bail et que la SCI Eliatine qui, dans ses conclusions, se borne à évoquer la valeur locative au regard

Jacques Y..., Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., Mme Paule Y..., épouse A... et Mme Marie-Claude Y..., épouse B... ; que l'administration des impôts a notifié à M.

Patrick et Jacques X... se sont portés cautions solidaires de cette société à concurrence d'une certaine somme, outre les intérêts, frais commissions et accessoires ; que par acte du 7 octobre 1993, ils

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre D..., Stéphane E..., Dominique F..., Yves G..., Julien H... et Jacques

Jacquy X... selon lesquelles M. Z...

Jacques, - B... Jean-Daniel, - X...

droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entendu sur l'origine des cinquante vêtements contrefaisant la marque Lacoste, découverts lors d'une perquisition à son domicile, Jean-Jacques

Jacques X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Jacques D..., déclaré valables les reconnaissances faites par Jean X... et dit que Huguette, Jeannine et Paul C... étaient les enfants de celui-ci ; que Mmes Huguette et Jeannine X... et Mme Z..., veuve

C..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail; alors, en troisième lieu, que M. Z... ne se bornait pas à relater que M.

Jacques Y... à la société Danse à Rouen, créancier nanti ; que la liquidation judiciaire de M.