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2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007857747

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Jean-Claude X... comme garde-champêtre saisonnier, d'autre part, condamné ladite commune à lui payer la somme de 2 964,99 F au titre de congés non pris ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle

Page 17 sur 145

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CC

civ2

6137232acd58014677406429

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Menton, au profit des ASSEDIC des Alpes-maritimes, dont le siège est ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e5

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

B..., née A..., demeurant villa Jeanne-Marie, avenue du Château de la Pinède à Juan-Les-Pins (Alpes maritime), 2°) de Mme Claude X..., née A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62f5

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Claude C..., demeurant ..., 11°) de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007873814

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205376_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

état de ses écritures : 1°) d'annuler : - à titre principal, l'arrêté du 7 mars 2022 de la préfète de l'Ain relatif au traitement de la situation d'insalubrité de la maison sise 33 rue du Carré Jean-Claude

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55c0

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

(Alpes-Maritimes), 2°) M. Jean-Claude C..., mandataire liquidateur, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f3

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Madame Claude Z...

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee43a

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

D..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment F1 ; 13°) Monsieur Jean-Yves T..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment F1 ; 14°) Monsieur Claude Z..., demeurant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df2

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

... et la Société GRANULATS RHONE ALPES est faite, s'agissant de la vente de la parcelle de terrain située sur la commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX, Hameau de Hauterive, lieu-dit "Sous L'Ormay" section ZH

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f4c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jean-Claude Delacourt, 49 / de M. Abdelsalam Malek, 50 / de M. Bernard Pondepeyre, 51 / de M. Jérôme Baptiste, 52 / de M. André Cerasari, 53 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200059

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Jean-Claude Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100204

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

affectant cette parcelle à l'usage commun des indivisaires, ont éludé le fait que cette même clause reconnaissait aux parties la possibilité de mettre un terme au dispositif convenu ; qu'en statuant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02208

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100762

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Me Jean Z... ès qualités de ses demandes tendant à la condamnation de la Banque Populaire des Alpes à restituer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92710

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00050

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007972818

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Alex Gabin A..., de M.Désiré Fernand C..., de M. Jean-Claude X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Edouard Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff091

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Claude N..., demeurant ..., 35 / de M. Robert K..., 36 / de Mme Arlette K..., née XC..., demeurant ensemble ..., 37 / de M.

Source officielle